Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise indépendante Luyengo Éditions, éditrice des livres passeport familial (ci-après « nous »), et toute personne physique ou morale (ci-après « vous » ou « le client ») effectuant un achat sur notre site internet.
2. Produits et Services
Luyengo Éditions propose des livres contenant des réductions et des activités destinées aux familles avec des enfants de 0 à 12 ans. Les produits et services offerts sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisaient dans cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée.
Pour bénéficier des offres, le livre doit être activé à la réception en inscrivant votre nom, prénom et signature sur la page trois. Sans cette activation, les partenaires ne pourront pas accepter les offres.
3. Commandes
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes sont confirmées par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et toutes taxes comprises (TTC). Luyengo Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
a) Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la Plateforme, notamment [la carte bancaire, VISA, Twint, American Express]. Luyengo Éditions se réserve le droit de modifier, à sa propre discrétion, les moyens de paiement acceptés sur la Plateforme. Les informations de paiement ne sont jamais conservées et transitent de manière sécurisée. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral.
b) Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable du montant de la commande et des frais de livraison. Luyengo Éditions ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du système de paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué lors de la commande. Vous êtes seul responsable de l’exactitude de l’adresse indiquée. Luyengo Éditions ne saurait être tenu pour responsable de l’absence de livraison d’un article en cas d’indication d’une adresse erronée ou inactuelle.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
8. Retour et Remboursement
En cas de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
10. Responsabilité
La responsabilité de Luyengo Éditions ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
De plus, si une page du livre est déchirée, dégradée ou altérée de quelque manière que ce soit, l’offre partenaire correspondante ne sera plus valide.
Luyengo Éditions ne peut être tenu responsable des modifications ou de l’abandon d’un restaurant ou d’une activité mentionnée dans le livre. Cela ne donne droit à aucune contrepartie. Toutefois, nous nous engageons à tenir nos clients informés des potentiels changements par le biais d’une Newsletter.
11. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de vos commandes et à nos relations commerciales. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site passeport-familial.ch, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Luyengo Éditions.
13. Nullité partielle
Dans le cas où une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions générales de vente étaient ou deviendraient nulles, cette nullité, totale ou partielle, n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions générales de vente. Luyengo Éditions s’engage à remplacer toute disposition qui s’avérerait sans effet, en tout ou en partie, par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.
14. Droit applicable et for
a) Les Conditions générales de vente et tout autre document connexe sont régis par le droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM).
b) Tout différend, conflit ou litige survenant au sujet de votre relation avec Luyengo Éditions et/ou des présentes Conditions générales de vente ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Penthaz, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
c) Si des lois impératives vous autorisent à déposer une plainte devant un tribunal étranger, vous acceptez par la présente de mener cette procédure sur une base individuelle et renoncez à tout droit de participation que vous pourriez avoir dans toute forme d’action collective.
15. Modification des Conditions générales de vente
Luyengo Éditions se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente sans préavis et à tout moment. La notification des modifications se fera par internet, par courrier ou par tout autre moyen approprié. Vous êtes réputées avoir accepté la modification des Conditions générales de vente dès que vous accédez à la Plateforme après leur publication, ou après 30 jours en l’absence d’accès à la Plateforme.
16. Contact
Luyengo Éditions est une entreprise indépendante de droit suisse, ayant son siège à Penthaz, Suisse, et peut être contactée par e-mail à l’adresse : hello@luyengo-editions.ch.
Conditions Générales d’Utilisation du Livre
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du livre le passeport familial par les détenteurs et encadrent les offres et réductions qui y sont présentées.
2. Conditions d’Activation
Pour bénéficier des offres, le détenteur du livre le passeport familial doit activer son exemplaire en complétant et signant la page d’activation. L’activation consiste à renseigner le nom, le prénom et à apposer une signature sur la page dédiée.
3. Validité des Offres
Les offres présentes dans le livre le passeport familial sont valables uniquement pendant la période indiquée. Chaque offre est valable une seule fois par famille, sauf indication contraire spécifiée dans l’offre.
4. Conditions d’Utilisation
a) Les offres du livre le passeport familial sont strictement personnelles et réservées aux détenteurs ayant activé leur livre. Ces offres ne peuvent être cédées, partagées, revendues, ou combinées avec d’autres offres, promotions, ou réductions.
b) Chaque offre doit être utilisée dans les conditions spécifiées, telles que définies par le partenaire concerné, et est valide uniquement si le timbre ou cachet de l’entreprise partenaire est apposé sur la page correspondante lors de l’utilisation.
5. Responsabilité
Luyengo Éditions décline toute responsabilité en cas de refus par un partenaire de l’application d’une offre si le détenteur ne respecte pas les conditions spécifiques de l’offre ou si le livre n’a pas été activé correctement. Luyengo Éditions ne pourra être tenu responsable des modifications, interruptions, ou annulations des offres par les partenaires.
6. Modification des Offres
En cas de modification ou d’annulation d’une offre par un partenaire, Luyengo Éditions s’engage à informer les détenteurs du livre dans les plus brefs délais. Toutefois, Luyengo Éditions ne pourra être tenu responsable desdites modifications.
7. Utilisation Frauduleuse
Toute tentative de duplication, falsification, ou utilisation frauduleuse du livre le passeport familial ou des offres qu’il contient entraînera l’annulation immédiate de ces offres, sans possibilité de remboursement ou de compensation.
8. Confidentialité et Protection des Données
Les informations personnelles collectées lors de l’activation du livre le passeport familial seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Luyengo Éditions. Aucune donnée personnelle ne sera partagée avec des tiers sans le consentement explicite du détenteur.
9. Résiliation
En cas de non-respect des présentes CGU par le détenteur, Luyengo Éditions se réserve le droit de révoquer l’accès aux offres et avantages associés au livre le passeport familial, sans préavis ni indemnité.
10. Nullité partielle
Dans le cas où une ou plusieurs des clauses des présentes CGU étaient ou deviendraient nulles, cette nullité, totale ou partielle, n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des CGU. Luyengo Éditions s’engage à remplacer toute disposition qui s’avérerait sans effet, en tout ou en partie, par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois seront compétents pour régler le différend.
12. Contact
Luyengo Éditions est une entreprise indépendante de droit suisse, ayant son siège à Penthaz, Suisse, et peut être contactée par e-mail à l’adresse : hello@luyengo-editions.ch.
Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025